En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants du site :
- Propriétaire du site ValTaxi : Miguel LE ROUX
- Adresse du siège social : 62 Impasse des Moutières, 73320 Tignes, France
- Numéro de SIRET : 492 423 975 00050
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 492 423 975
- Activité principale (NAF 2025) : Transport de personnes par taxi (49.33G)
- Commune de rattachement de l’ADS (Autorisation de Stationnement) : Val d’Isère n°10
- Responsable de la publication : Miguel LE ROUX
- Contact : E-Mail – +33 6 20 20 02 03
Le site est hébergé par la société OVH (OVHCLOUD) :
Sécurité et disponibilité : L’hébergement assuré par OVHcloud garantit une infrastructure sécurisée avec une haute disponibilité des services. Les serveurs sont situés dans des centres de données sécurisés en France.
L’ensemble du contenu de ce site (textes, logos, design, photographies, graphismes) est la propriété exclusive de ValTaxi.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ValTaxi s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. ValTaxi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ValTaxi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En cas de litige ou d’insatisfaction concernant une prestation de transport, le client est invité à suivre la procédure suivante :
- Réclamation directe : Adressez un courrier écrit au siège social de ValTaxi situé à l’adresse suivante : 62 Impasse des Moutières, 73320 Tignes.
- Assistance aux consommateurs : Vous pouvez également solliciter l’aide de l’association locale UFC-Que Choisir Chambéry.
- Adresse : 3 rue de la Banque, 73000 CHAMBÉRY
- Lien utile : www.quechoisir.org (pour trouver l’antenne locale).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite, ou en l’absence de réponse de ValTaxi dans un délai de deux (2) mois, le client a le droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
- Organisme de médiation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Coordonnées postales : 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS
- Coordonnées téléphoniques : +33 1 89 47 00 14
- Saisie en ligne : www.cm2c.net
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
